1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site internet est édité par :

L’entreprise individuelle Michael VILVANDRE, propriétaire de la marque ICP Gestion, est inscrite au RCS de TROYES sous le numéro 814 084 703 00010.

Adresse de la société

Vous pouvez joindre ICP Gestion au +33 7 89 02 78 68, par mail : m.vilvandre@icp-gestion.fr ou nous envoyer un courrier à ICP GESTION – 12, rue du Maréchal Foch 10270 Lusigny sur Barse.

Le directeur de la publication du site internet est monsieur Michael VILVANDRE en qualité de gérant de l’entreprise individuelle Michael VILVANDRE.

Le prestataire assurant l’hébergement du site de la société ICP Gestion est :
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout ce qui compose la structure du site internet  https://icp-gestion.fr ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Michael VILVANDRE.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du gérant, monsieur Michael VILVANDRE. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les marques et clients de la société ICP Gestion et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’entreprise individuelle Michael VILVANDRE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’entreprise individuelle Michael VILVANDRE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.

L’utilisateur reconnaît donc :

• avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
• utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
• reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4. CRÉDITS PHOTOS

Ce site utilise des visuels dont les droits sont réservés – Copyright © iStock.com